ECOLE FONDAMENTALE SAINT-HENRI COMINES
Rue du Commerce, 21 ( implantation primaire). 056 56 00 62
Chaussée de Wervicq, 149 ( implantation maternelle). 056 56 00 64
B-7780 COMINES
Direction : MAES Frédéric
fredericmaes.ish@gmail.com
- POURQUOI UN RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI) ?
– Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
* chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
* chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
* chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
* l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
* l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
– Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
- INSCRIPTIONS
Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document officiel établissant à suffisance son droit de garde.
La demande d’inscription est faite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1° – le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° – le projet d’établissement
3° – le règlement des études
4° – le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur.
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.
Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des devoirs.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ici, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
III. FRÉQUENTATION DES COURS
Dans les deux implantations, les cours débutent à 8h35 ; par conséquent les élèves doivent être présents dans la cour à 8h30 au plus tard. Chaque matin, l’école est ouverte à 8h00. Les élèves doivent venir et repartir de l’école vêtus du gilet fluorescent qui leur est remis en début d’année scolaire. Ce point de règlement est identique dans toutes les écoles de l’entité et a été décidé en collaboration avec la police de Comines. En cas de perte ou destruction, l’école réclamera une participation financière pour le rachat de celui-ci (5€).
A midi, seuls peuvent sortir de l’école les élèves qui prennent leur repas à domicile et qui en ont informé la direction de l’école en début d’année. Ces élèves doivent être de retour entre 12h45 et 12h55.
Les élèves ne peuvent sortir seuls de l’école. Des rangs sont organisés. Les parents qui viennent chercher leur enfant se garent sur le parking et viennent dans la cour récupérer leur enfant. Les enfants rentrant seuls doivent rentrer immédiatement chez eux par le chemin le plus direct. Un écrit des parents sera demandé pour toute modification aux habitudes.
Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires et nécessaires au bon développement de l’enfant : « un esprit sain dans un corps sain ». La dispense de ces cours n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical qui en précise clairement la durée. Le certificat sera remis au titulaire de classe. En cas d’empêchement momentané (maximum 1 jour), lorsqu’il n’a pas été possible de consulter un médecin, une justification écrite des parents peut suffire.
Équipement obligatoire pour le cours d’éducation physique : pour les garçons, l’équipement se compose d’une paire de chaussures de sport, d’un short rouge et du T-shirt de l’Institut ou T-shirt blanc. Pour les filles, également une paire de chaussures de sport, d’un cycliste noir et du T-shirt de l’Institut ou T-shirt blanc. Ces tenues sont, si vous le souhaitez, vendues au prix de 10 € (5€ le T-shirt, 5€ le short ou cycliste) S’il s’avère de trop nombreux manquements quant à ces dispositions, des sanctions pourront être prises par le professeur d’éducation physique.
Après les rassemblements, les élèves se rendent en classe en silence sous la responsabilité de leur titulaire.
Les élèves qui doivent changer de local entre deux cours le font rapidement et toujours en silence dans les bâtiments.
- PRÉSENCES
- A) Obligations pour l’élève :
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.
L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication et le présentera chaque soir à ses parents.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe ou un carnet de communication mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Les titulaires sont en droit et même tenus d’exiger de leurs élèves des travaux. Ceux-ci seront impérativement remis aux dates fixées, sauf cas de force majeure. L’élève présentera des travaux soignés et lisibles. Dans le cas contraire, le titulaire peut refuser le travail mal soigné et le faire recommencer.
- B) Obligations pour les parents :
Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils signent tous les jours le journal de classe de leur enfant.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.( voir annexe en fin de ROI)
En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
– les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
-les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
-les activités culturelles et sportives ;
-les achats groupés facultatifs.
– les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
– les photocopies ;
– le journal de classe ;
– Le prêt de livre ;
– Les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
– L’achat de manuels scolaires.
Estimation des frais annuels section primaire (2019/2020)
| Repas chaud | Pique-nique | Piscine | Activité culturelle, scolaire ou sportive | Total | |
| 2,80€/jour | 0,40€/jour | 35/année | ( classes de dépaysement, excursions, sorties…) | ||
| P1 | € 403,20 | € 59,50 | € 200,00 | € 662,70 | |
| € 57,60 | € 59,50 | € 200,00 | € 317,10 | ||
| P2 | € 403,20 | € 59,50 | € 60,00 | € 522,70 | |
| € 57,60 | € 59,50 | € 60,00 | € 177,10 | ||
| P3 | € 403,20 | € 59,50 | € 110,00 | € 572,70 | |
| € 57,60 | € 59,50 | € 110,00 | € 227,10 | ||
| P4 | € 403,20 | € 59,50 | € 100,00 | € 562,70 | |
| € 57,60 | € 59,50 | € 100,00 | € 217,10 | ||
| P5 | € 403,20 | € 59,50 | € 40,00 | € 502,70 | |
| € 57,60 | € 59,50 | € 40,00 | € 157,10 | ||
| P6 | € 403,20 | € 59,50 | € 350,00 | € 812,70 | |
| € 57,60 | € 59,50 | € 350,00 | € 467,10 |
Pour chaque classe, la première ligne pour les élèves qui prennent les repas chauds et la seconde pour ceux qui prennent un PN.
N.B : A ces frais peuvent s’ajouter les abonnements revues, photos, …. Ces frais étant facultatifs.
Estimation des frais annuels section maternelle (2019/2020)
| Repas chaud | Pique-nique | Piscine | Activité culturelle, scolaire ou sportive | Total | |
| 2,40€/jour | 0,40€/jour | 35/année | ( classes de dépaysement, excursions, sorties…) | ||
| Pmat et M1 | € 40,00 | € 40,00 | |||
| € 40,00 | € 40,00 | ||||
| M2 | REPAS | GRATUITS | € 55,00 | € 55,00 | |
| € 55,00 | € 55,00 | ||||
| M3 | € 59,50 | € 40,00 | € 99,50 | ||
| € 59,50 | € 40,00 | € 99,50 |
Pour chaque classe, la première ligne pour les élèves qui prennent les repas chauds et la seconde pour ceux qui prennent un PN.
N.B : A ces frais peuvent s’ajouter les abonnements revues, photos, …. Ces frais étant facultatifs.
- ABSENCES
Cette année scolaire, l’année comporte 181 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.
En primaire, Toute absence doit être justifiée.
1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’instituteur au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
2) Le pouvoir d’appréciation :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.
En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différents activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
COMMENT FAIRE?
Absences prévisibles
Toute absence prévisible fera l’objet d’une demande écrite préalable des parents ou des personnes responsables et sera soumise à la direction. Les parents assument l’entière responsabilité de ces absences. Il en va de même pour les absences aux études du soir. Le Directeur se réserve le droit de les accorder et de les refuser.
Absences non prévisibles
La fréquentation régulière étant obligatoire, toute absence doit être signalée le jour même avant 10h00 en se présentant à l’école ou en téléphonant au 056/56.00.62.
Toute absence ne sera prise en considération que si elle est dûment motivée.
Toute anticipation ou prolongation d’un congé officiel sera considérée comme non justifiée.
Arrivée tardive
Tout élève qui se présente en retard à l’école doit se présenter au bureau de la direction. Des retards répétés et non fondés peuvent entraîner une sanction.
- LA VIE AU QUOTIDIEN
- A) L’ouverture de l’école :
L’école est ouverte : -de 6h30 à 18h le lundi, le mardi et le jeudi.
-de 6h30 à 12h10 le mercredi.
-de 6h30 à 17h le vendredi.
La garderie est accessible tous les matins dès 6h30, de 15h45 à 18h les lundis, mardis et jeudis et de 14h55 à 17h le vendredi. Le tarif est de 0,65€ par 1/2h entamées.
Une étude dirigée vous est proposée les lundis, mardis et jeudis de 16h10 à 17h10. Une circulaire explicative vous sera remise en début d’année.
Une étude surveillée vous est aussi proposée aux mêmes horaires.
- B) La journée :
Voici l’horaire-type :
8h35 Cours
10h15 Récréation
10h30 Cours
11h40 Dîner suivi de la récréation
13h00 Cours
14h40 Récréation
14h55 Cours
15h45 Fin des cours
16h10 Étude surveillée ou dirigée pour les élèves inscrits et les internes.
17h10 Fin de l’étude
- C) Les activités extrascolaires :
Chaque année des activités extrascolaires (Néerlandais, anglais, multisports…) vous sont proposées. Une circulaire explicative vous présente celles-ci en début d’année.
- D) Le sens de la vie en commun et les règles de vie:
Nous attendons de tous nos élèves un comportement digne et correct tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. Les élèves se présenteront en tenue correcte et propre. Personne ne porte de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments. En ce qui concerne la coupe des cheveux, chaque élève évitera toute coupe excentrique. Boucles d’oreille pour les garçons, de manière générale les piercings sont interdits.
La Direction se réserve le droit, selon ses propres critères, d’apprécier la tenue des élèves et de marquer sa désapprobation sur celle-ci. Les élèves en défaut seront tenus de corriger leur tenue. Chaque élève ainsi que ses parents acceptent, lors de l’inscription, cette règle et ses exigences. Pour les activités sportives, par mesure d’hygiène, la tenue de sport doit être mise au début de l’activité et ôtée à la fin de celle-ci.
Il n’est pas permis d’attenter par la parole ou par les actes à la liberté, à la dignité et à l’intégrité d’autrui. Ceci concerne chaque élève dans tous ses rapports avec autrui, que ce soit avec ses condisciples, les titulaires et surveillants, et toutes les personnes, qui par leur fonction, œuvrent pour le bien-être des élèves de l’école.
Il est également interdit d’introduire dans l’école tout document, sur quelque support que ce soit, que la morale réprouve, de même que tout objet ou substance de nature à menacer la sécurité des biens et des personnes.
Il est interdit de fumer dans l’école. Tout élève qui ne respecte pas cette consigne s’expose à des sanctions.
L’usage du téléphone portable n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’école de même que les jeux électroniques durant les périodes de cours ou de récréations. Enfreindre ces conseils entraîne la confiscation immédiate de l’objet interdit. Restitution en sera faite en fin de trimestre.
Lors des repas, la table est un lieu privilégié de savoir-vivre et de convivialité. La politesse, la propreté et le souci d’éviter tout gaspillage sont de rigueur. Les tickets repas sont à l’usage exclusif de leur titulaire. En dehors des repas et des récréations, personne n’est autorisé à s’alimenter, boire ou mâcher quoi que ce soit.
Pendant les récréations ou autres temps libres, les élèves éviteront de s’attarder inutilement dans les toilettes ou aux abords de celles-ci. Personne ne restera à l’intérieur des bâtiments sauf certificat médical. Par mauvais temps, les élèves s’abriteront sous le préau. A la fin de chaque récréation, les élèves se rangent dès le coup de sonnette et le plus rapidement possible. Ce n’est donc plus le moment de se rendre aux toilettes !
En ce qui concerne les dégâts matériels infligés par un élève au matériel appartenant à la communauté scolaire, ils seront à charge des parents. Quand aux dégâts matériels (vélos, montres, vêtements, cartables et sacs de sport, paires de lunettes), ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance scolaire.
Les objets volés ne sont pas couverts par l’assurance. Cependant, lorsque l’auteur est connu ou démasqué, il sera tenu de restituer les objets (à défaut leur contre-valeur) ou l’argent volé à la victime. De plus, l’école se réserve le droit de sanctionner de façon exemplaire l’élève pris en défaut. Nous conseillons vivement à tous nos élèves de ne pas introduire à l’école d’objets de valeur. Mieux vaut prévenir que guérir.
- E) Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication (TIC)
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex.: interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
– d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
– d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
- F) Les photos :
Photos sur le site internet de l’école : toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet ou la page FB de l’école. Les parents opposés à cela sont priés de le faire savoir par écrit à la direction.
- G) Les assurances :
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
- L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:
*les différents organes du Pouvoir organisateur
*le chef d’établissement
*les membres du personnel
*les élèves
*les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
- L‘assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
L’assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l’invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances.
- L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
VII. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION
- A) Les sanctions :
L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
– rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
– rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
– retenue (le vendredi de 15h00 à 17h00 ou le samedi de 9h00 à 11h00);
– non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement) ;
– exclusion provisoire (ne peut excéder 12 demi-journées par an) ;
– exclusion définitive.
Les trois premières peuvent être assorties d’un travail d’utilité scolaire ou d’intérêt général.
Exclusion des cours
Quand un élève est exclu des cours, il est tenu de se présenter immédiatement chez M. le Directeur, ou en cas d’absence de celui-ci, chez la personne investie du droit de le remplacer. Il ne peut en aucun cas rester dans le couloir des classes, se rendre à l’étude ou quitter l’école. L’exclusion d’un cours est une mesure exceptionnelle, si elle se répète, elle peut amener à des sanctions plus graves.
- B) Le renvoi définitif :
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève:
- Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
- Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
VIII. DISPOSITIONS PRATIQUES
Pour les enfants qui dînent à l’école, des tickets repas sont en vente par série de 10.
La vente de ces tickets a lieu uniquement les lundis matin. Veillez à bien noter le nom de l’enfant sur ceux-ci. Les tickets non utilisés sont réutilisables l’année suivante.
Le prix des repas est de 2,40 € pour les élèves de maternelle (gratuits cette année) et 2,80 € pour les élèves de primaire.
Possibilité également de prendre un repas « tartines » et de se procurer du potage. Le coût d’un pique-nique comprend la soupe, la participation aux frais d’occupation du local et du personnel de surveillance. Le prix de ce PN est fixé à 0,40€. Une carte de 10 PN (4€) sera vendue également au bureau le lundi matin.
SERVICES ORGANISES APRES LES COURS.
Trois services sont mis à disposition : une garderie, une étude organisée et une étude dirigée.
Modalités à respecter :
Le prix de la garderie est fixé aux seuls tarifs de 1,30 € l’heure. Une note est également établie en fin de mois.
L’étude surveillée gratuite est réservée aux élèves de 1ère à 6ième. Les élèves qui fréquentent l’étude ne pourront quitter l’établissement qu’à la fin de celle-ci (17h10).
L’étude dirigée est réservée aux élèves de 3ième à 6ième. Le tarif de celle-ci varie mais tourne aux environs de 60€/trimestre.
Le journal de classe est le meilleur outil de communication entre l’école et la maison. A cette fin, il est demandé aux parents de le signer quotidiennement dans les petites années et au moins une fois / semaine dans les trois dernières années.
Si vous constatez une anomalie quelconque, n’hésitez pas à prendre contact avec la direction.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Cette information s’adresse aux responsables légaux de l’élève.
Afin de remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter(c’est-à-dire collecter, enregistrer, conserver, adapter, modifier, consulter, utiliser, communiquer, transmettre, diffuser, effacer, etc.)plusieurs données personnelles que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du parcours scolaire.
Ces données sont uniquement accessibles et traitées par les membres du personnel de notre établissement, sensibilisés à leur confidentialité, à leur utilisation légitime et précise ainsi qu’à leur sécurité.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de ces données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont utilisées soit avec votre consentement, soit pour exécuter notre mission d’enseignement, soit en vertu d’une obligation légale, soit pour sauvegarder des intérêts vitaux, soit pour exécuter une mission d’intérêt public.
Les données personnelles peuvent inclure les coordonnées des responsables légaux et de l’élève, le parcours scolaire, la profession des responsables légaux, la composition de famille, le dossier scolaire, des photos, une copie de pièce d’identité, des données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires, assurances, informations médicales, etc.
Le droit à l’image fait également l’objet du consentement visé par la présente.
En traitant ces données personnelles, nous poursuivons deux finalités principales : la gestion administrative et pédagogique.
Les droits suivants vous sont reconnus dans le cadre du RGPD : droits d’information, d’accès et de rectification des données, à la suppression et la restriction des données, à leur portabilité(obtenir copie des données communiquées),d’opposition à un traitement de données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier / mail à la direction.
Vos données seront conservées dans un délai raisonnable et conformément à la loi. Seules les adresses mail et postales seront conservées dans le cadre d’activités d’anciens.
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter la direction.
Il vous appartient de corriger les données transmises en cas de modification.
